Chapitre: Les dispositif de lutte contre la pauvreté et la précarité
2 sortes de moyens de lutte:
-Actions dans l'urgence:
aide financiére en nature, aide alimentaires par les asso. , SAMU social.
-Actions dans la durée:
actions pour l'insertion professionnel, la loi DALO, le RSA.
I-) Action dans l'urgence
a) la veille social
La loi contre l'exclusion de 1998.
C'est le préfet qui est chargée de mettre en place des dispositif de veille social pour informer et orienté les personnes en difficultés 24h/24h.
Ce service peut être alerté soit par la personne elle même soit par un organisme ou une collectivité locale.
Le numero est le 115, il a 3 missions:
-Evaluer l'urgence de la situation
-Proposer une réponse immédiate
-Tenir a jours la liste des places d'hébergement disponible dans le departement.
b)L'aide alimentaire
Elle est fourni par les CCAS, au titre de l'aide sociale facultative.
-Les associations caritatives:
Fournissent des repas gratuits. ( ex: resto du coeur, banque alimentaire, secours populaire, halte mancelle, Emmaus. )
-Les CCAS:
Bon alimentaires pour les ménages.
Peuvent faire les courses dans un supermarché de la ville. ( avec des bon)
*Épicerie sociale: les ménages qui sont trés endetté peuvent faire leurs courses dans une épicerie sociale, les produits dont vendu a 10% de leurs prix normal.
c) L'hébergement d'urgence
(logement temporaires: centre d'hébergement d'urgence, lieu d'acceuil de jour, CHRS, maison relais, résidence social)
II-) Les actions dans la durée
a) La notion d'accés aux droit
Textes repéres:
declaration des droit de l'homme 1789
declaration des droits sociaux 1946
-l'addition de ces 2 texte forme le préambule de la constitution de 1958
declaration des droits de l'homme
b) Deux grands problémes d'accés aux droits
-la méconnaissance des droits
-Etre dans une situation de non-droits
c) Les jalos d'acces aux droits
-création du RMi 1988
-Loi Besson 1990
-Loi contre l'exclusion 1998
-Loi de cohésion sociale 2005 ( égalité des chances, politique d'intégration de la personne étrangère, lutte contre la discrimination. )
d)L'accés aux ressources
Minima sociaux:
RSA, ASPA, AAH...
Définition minima social: c'est une prestation social non contributive qui permet d'assurer un minimum de ressources a une personne et à une famille. Ce sont des allocation différentielles.
Du RMI au RSA
Le RMI a été crée en 1988, c'était une allocation versé contre un engagement du bénéficiaire à faire des démarches pour s'insérer professionnellement.
Principes:
-prestation d'aide social donc subsidiaire, différentielle, droit pour 1 an pour une personne résident en france de manière stable.
C'etait un droit qui ouvrait des droits annexes.( CMU, aide au logement, prise en charge de factures eau-électricité. )
Pour avoir droit au RMI il fallait signé un contrat d'insertion.
Bilan: accuser d'assistanat sociale.
Le RSA a été mis en place le 1er juillet 2009.
Il remplace le RMI et l'API.
Objectif:
Améliorer les ressources des travailleurs pauvres.
Favoriser le retour à l'emploi.
450€ pour une personne seule
675€ pour un couple
si la personne travail et que c'est revenus sont supérieurs au RSA mais inférieurs au seuil de pauvreté, elle reçoit le RSA soit 450€ - 38% du montant du salaire.
